Teisinė informacija

Éditeur : CortexIA — [forme sociale, capital social, numéro RCS et siège social à compléter]. Directeur de la publication : [à compléter].

Contact : support@cortexia.club pour le support, contact@cortexia.club pour toute demande commerciale, securite@cortexia.club pour les questions de sécurité et de conformité.

Hébergement : infrastructures situées dans l'Union européenne. L'identité et les coordonnées de l'hébergeur contractuel sont communiquées sur demande à securite@cortexia.club.

Propriété intellectuelle : les documents que vous déposez et les questions produites à partir d'eux restent votre propriété. CortexIA n'acquiert sur ces contenus aucun droit autre que celui, strictement technique, de les traiter pour vous rendre le service.

Données traitées. Votre compte (adresse e-mail, mot de passe haché, langue d'interface, éléments de profil facultatifs : prénom, nom, fonction, organisation, téléphone), les documents que vous déposez et tout ce qui en dérive (pages reconnues, blocs, extraits, thèmes, images), les questions produites, vos conversations avec l'assistant, ainsi que les données de facturation (plan, mouvements de crédits, factures, coordonnées de facturation).

Finalités et bases légales. Le traitement des documents et la génération de questions relèvent de l'exécution du contrat qui nous lie. La facturation et la conservation des factures relèvent d'obligations légales. Les journaux techniques d'exécution des modèles relèvent de notre intérêt légitime à exploiter et sécuriser le service.

Aucun apprentissage sur vos contenus. Vos documents, vos questions et vos échanges avec l'assistant ne sont jamais utilisés pour entraîner ou affiner un modèle, ni par nous ni par nos sous-traitants d'inférence, à qui cette interdiction est répercutée contractuellement.

Sous-traitants. Le service fait appel à des fournisseurs de modèles de langage pour la reconnaissance de documents et la génération de questions, à un service de conversion bureautique pour les fichiers non-PDF, à un service d'envoi d'e-mails transactionnels, et à un prestataire de paiement pour les abonnements et les factures. La liste nominative et à jour de ces sous-traitants, ainsi que la description des transferts éventuels, est communiquée sur demande à securite@cortexia.club. Toute évolution est notifiée.

Conservation. Vos documents et les données qui en dérivent sont conservés tant que votre compte existe. La suppression d'un document, d'un dossier ou d'un compte est propagée aux données dérivées — pages reconnues, extraits, index, questions rattachées, données d'évaluation qualité. Les factures et les écritures du grand livre de crédits sont conservées pour la durée légale applicable, indépendamment de la suppression du compte.

Sécurité. Chiffrement des échanges en transit et des données au repos, cloisonnement par compte et par organisation, contrôle des droits côté serveur à chaque accès à un contenu.

Vos droits. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. La suppression de votre compte depuis l'application exerce directement le droit à l'effacement. Pour toute autre demande, écrivez à securite@cortexia.club. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

Accord de sous-traitance. Un DPA conforme au RGPD est fourni sur demande à securite@cortexia.club.

Objet. Les présentes conditions régissent l'accès au service CortexIA, qui lit les supports pédagogiques que vous déposez et rédige à partir d'eux des questions d'évaluation que vous validez.

Compte. La création d'un compte requiert un code d'invitation valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions effectuées depuis votre compte.

Contenus déposés. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les documents que vous déposez. Vous restez responsable de l'usage pédagogique des questions produites : le service fournit une aide à la rédaction, il ne se substitue pas à votre jugement d'enseignant, et aucune question n'entre dans votre banque sans votre validation.

Crédits et plans. Le service se règle en crédits : un crédit correspond à une question produite, et la lecture d'un document en consomme un nombre proportionnel à son nombre de pages, décompté une seule fois par document. Les crédits inclus dans un abonnement se rechargent chaque mois — y compris en engagement annuel — et ne se reportent pas ; les crédits achetés en supplément restent acquis tant que le compte est actif. Les plafonds propres à chaque plan — documents actifs, pages par document, questions par jour, taille de banque, export — sont ceux publiés sur la page tarifaire et appliqués par le service.

Abonnement, résiliation, remboursement. Une montée en gamme prend effet immédiatement avec un ajustement au prorata. Une baisse de gamme prend effet immédiatement, sans remboursement de la période déjà réglée : le nouveau tarif s'applique à partir de la facture suivante. Le passage du paiement mensuel à l'annuel, ou inversement, démarre une nouvelle période le jour du changement, le temps déjà réglé étant déduit en avoir. Une résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée ; le compte repasse alors au plan Free et vos contenus restent consultables dans les limites de ce plan. Les crédits consommés ne sont pas remboursables.

Disponibilité. Le service est fourni sans garantie d'ininterruption. Les traitements reposent sur des fournisseurs de modèles tiers dont les indisponibilités peuvent retarder une lecture ou une génération.

Résiliation pour manquement. Nous pouvons suspendre un compte en cas d'usage manifestement contraire aux présentes conditions, après information de son titulaire sauf urgence.

Droit applicable. Droit français. Toute question relative aux présentes conditions peut être adressée à support@cortexia.club.